Quel est l’état du marché du logiciel en France ?
Noël : «Le logiciel en France en 2022 représentait environ 20 milliards d’euros dont 25% était en mode SaaS. Avec une inflation estimée à 12% sur les prochaines années, ce qui fait peser un risque important sur le PnL des entreprises. »
Quels sont les enjeux spécifiques à la contractualisation de logiciel SaaS ?
Noël : « Au sein de Neobuy, nous avons mené une étude pour identifier quels étaient les 10 enjeux clés autour de la contractualisation du logiciel SaaS, et nous pouvons articuler ces enjeux clés autour de trois grands axes de réflexion qui sont :
- Le besoin de l’utilisateur,
- Les éléments non-identifiés par l’utilisateur,
- Les éléments difficilement négociables mais à sécuriser. »
1. La transcription contractuelle du besoin
Noël : « Un contrat SaaS est compris de différents éléments. D’abord les éléments de base le nombre d’utilisateurs, le volume de stockage, mais aussi l’évolution de ces éléments de base au fil du temps, et la flexibilité nécessaire du contrat.
Il y a aussi les limitations de l’éditeur telles que le nombre d’environnements de tests. Il faut aussi décrire les niveaux de support. Et enfin, il est important d’annexer la description des composants du produit et de ce qu’il peut faire. »
2. La sécurisation des éléments non-identifiés par le demandeur
Noël : « L’acheteur joue un rôle clé dans la sécurisation des éléments non-identifiés par le demandeur tels que dans le cycle de vie du contrat les augmentations annuelles ou en fin de contrat, la gestion de la fin de vie du contrat pour pouvoir négocier une période de transition quel va être son coût, combien de temps elle va durer.
Ainsi que de préciser les mécanismes de restitution des données.
Comment on les récupère, qu’elles soient exploitables. Et enfin, il faut sécuriser tous les éléments de certification, de sécurité et l’application du règlement RGPD.
Avec notamment la localisation géographique des données sensibles et personnelles. »
3. Les points durs nécessitant une analyse de risque
Noël : « Certains éléments d’un contrat SaaS présentent des risques ou des incertitudes sans pour autant être aisément négociables par exemple les liens URL vers des politiques commerciales ou règlementaires qui peuvent évoluer. Il faut annexer les documents pointés par ces liens URL.
Vigilance également sur la liste des sous-traitants. L’acheteur a un rôle primordial ici pour exiger cette liste et prévoir une clause pour éventuellement sortir du contrat, si un sous-traitant ne convenait pas.
L’acheteur a ici un devoir d’information, un devoir de conseil qui permet de prendre une décision éclairée par rapport aux risques présentés »
Le mot de la fin ?
Noël : « Le logiciel SaaS est un marché complexe mené par les éditeurs et nécessitant une expertise pointue pour adresser ces enjeux. »
Un projet ? Une problématique ?
Noël Lajoie
Expert Achats chez Neobuy